LES RISQUES CHIMIQUES

Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle.

 

Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160) se répartissent en plusieurs sections regroupant :

- les règles générales de prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57),

- les règles particulières aux agents chimiques dangereux définis réglementairement comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93),

- les règles spécifiques aux activités pouvant exposer à l’amiante (articles R. 4412-97 à R. 4412-148),

- les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et des valeurs limites biologiques pour certains agents chimiques (articles R. 4412-149 à R. 4412-152),

- les règles visant la silice cristalline et le plomb et ses composés (articles R. 4412-149 à R. 4412-160).
 

Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité, d’où découlent les risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi que les situations de travail. Ces règles s’appliquent dès lors qu’un agent chimique présente un danger et qu’un travailleur est exposé ou susceptible d’être exposé à cet agent.

 

 

Information et formation des travailleurs

(article R. 4412-38 et R. 4412-39 du Code du travail)
 

Les travailleurs et le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel, doivent avoir accès aux fiches de données de sécurité (FDS), recevoir une information sur les agents chimiques dangereux (noms, risques, ...) et une formation sur les précautions à prendre pour leur protection et celle des autres personnes, pour connaître notamment les consignes portant sur les mesures d’hygiène et l’utilisation des EPI.

 

 

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